DTSFrance traite uniquement les données utiles au fonctionnement de la plateforme, à la gestion des comptes, à la mise en relation et à la sécurité. Cette politique explique de manière structurée quelles informations peuvent être utilisées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Stéphane Lefevre, Entrepreneur individuel, exploitant DTSFrance, SIREN 519 153 365, 7 avenue de Limoges, 79370 Celles-sur-Belle, France.
Contact dédié : contact@dtsfrance.fr.
2. Principes appliqués
DTSFrance applique les principes de finalité déterminée, de minimisation, d’exactitude, de limitation de conservation, de confidentialité et de transparence. Les données ne sont pas vendues comme fichier de prospection.
Les informations demandées dépendent du rôle de l’utilisateur et de l’action réalisée. Certaines données sont indispensables pour créer un compte ou publier une demande ; leur absence peut empêcher l’utilisation de la fonctionnalité correspondante.
3. Catégories de données traitées
3.1 Données de compte
Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe sous forme protégée, rôle du compte, date d’inscription, état de validation, préférences et historique de connexion.
3.2 Données des particuliers
Code postal, ville, besoin recherché, métier ou service, texte de la demande, photographies éventuellement jointes, statut de la demande, réponses reçues, avis et échanges nécessaires au suivi.
3.3 Données des professionnels
Identité, raison ou nom commercial, SIREN/SIRET, département d’implantation, métiers, zones d’intervention, présentation, réalisations, photographies, formule choisie, statut de validation et éléments nécessaires à la vérification du compte.
3.4 Données techniques
Adresse IP, date et heure, type de navigateur, journaux de sécurité, événements de connexion, erreurs techniques et données nécessaires à la prévention des abus.
3.5 Communications
Contenu des demandes envoyées au support, signalements, justificatifs transmis, réponses et métadonnées nécessaires au traitement de la demande.
4. Finalités et bases légales
| Gestion des comptes et accès | Exécution des CGU et mesures précontractuelles. |
|---|---|
| Publication et mise en relation | Exécution du service demandé par l’utilisateur. |
| Validation des professionnels | Intérêt légitime de fiabilisation et, selon le cas, obligations légales. |
| Messages de service | Exécution du service et intérêt légitime à informer sur son fonctionnement. |
| Facturation des formules ou publicités | Exécution contractuelle et obligations comptables et fiscales. |
| Modération et prévention des abus | Intérêt légitime à protéger les utilisateurs et la plateforme. |
| Gestion des droits RGPD | Obligation légale. |
| Preuve et défense des droits | Intérêt légitime et respect d’obligations légales. |
Lorsque le consentement constitue la base appropriée, il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
5. Données visibles sur la plateforme
Une demande publiée peut rendre visibles le service recherché, une zone géographique limitée, le texte de la demande, sa date et les photographies validées. Les coordonnées privées ne doivent pas être publiées inutilement dans le texte libre.
Une fiche professionnelle peut afficher le nom commercial, les métiers, la zone d’intervention, la présentation, les réalisations, les avis et les éléments utiles à la mise en relation. DTSFrance ne prévoit pas l’affichage public du numéro de téléphone personnel de l’éditeur et peut limiter l’exposition des coordonnées des utilisateurs.
Les utilisateurs doivent éviter de publier des documents comportant des informations sensibles, des visages de tiers sans autorisation, des plaques d’immatriculation, des adresses complètes ou tout élément confidentiel.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chargées de l’administration, du support, de la modération et de la sécurité. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement, courrier électronique, sauvegarde, maintenance, paiement lorsqu’un paiement en ligne est proposé, ou production de documents.
Les données peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’exige, pour répondre à une demande légalement fondée ou protéger les droits et la sécurité des personnes.
Les professionnels reçoivent uniquement les informations nécessaires pour examiner une demande correspondant à leur zone et à leurs services. Chaque destinataire devient responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues hors de la plateforme.
7. Durées de conservation
- Compte actif : pendant la durée d’utilisation du service.
- Compte fermé : suppression ou archivage intermédiaire après traitement de la demande, sous réserve des obligations de preuve et de sécurité.
- Demandes et réponses : pendant leur cycle de vie, puis archivage limité lorsque nécessaire pour les réclamations ou la sécurité.
- Justificatifs professionnels : durée nécessaire à la vérification, puis accès restreint ou suppression lorsque leur conservation complète n’est plus utile.
- Données de facturation : durée imposée par les règles comptables et fiscales.
- Journaux techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic, généralement limitée.
- Demandes d’exercice de droits : durée nécessaire au traitement et à la preuve de la réponse.
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’un litige, une fraude présumée, une obligation légale ou une demande d’autorité le justifie.
8. Sécurité et confidentialité
DTSFrance met en œuvre des mesures raisonnables adaptées à la nature des données : contrôle d’accès, mots de passe protégés, mises à jour, sauvegardes, limitation des droits administrateurs, journalisation de sécurité et surveillance des anomalies.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, DTSFrance met en œuvre les mesures de correction et les notifications requises. L’utilisateur doit protéger son mot de passe, ne pas le réutiliser et signaler rapidement toute utilisation suspecte.
9. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
DTSFrance privilégie des prestataires offrant des garanties conformes au droit européen. Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées doivent encadrer le transfert, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles reconnues.
10. Vos droits
Selon votre situation et la base juridique applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains usages. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.
La demande doit être adressée à contact@dtsfrance.fr en précisant le droit exercé et les informations permettant d’identifier le compte. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable et doit alors être transmis de façon sécurisée.
DTSFrance répond dans le délai légal applicable. Une demande manifestement infondée ou excessive peut être refusée ou donner lieu aux conséquences prévues par la réglementation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Mineurs
La création autonome d’un compte destiné à conclure ou organiser une prestation est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise. Les représentants légaux sont invités à contacter DTSFrance lorsqu’un mineur aurait transmis des données sans autorisation appropriée.
13. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des fonctionnalités, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour permet d’identifier la version applicable. Une information renforcée peut être adressée aux utilisateurs lorsque la modification affecte substantiellement leurs droits.
14. Contact relatif aux données personnelles
DTSFrance – Stéphane Lefevre EI
7 avenue de Limoges, 79370 Celles-sur-Belle, France
contact@dtsfrance.fr