Mentions légales

1. Éditeur du site

Aucun numéro de téléphone personnel n’est publié sur le site. Les demandes relatives au service, aux contenus ou aux données personnelles peuvent être adressées par courrier électronique.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Lefevre, en qualité d’entrepreneur individuel et d’éditeur du service DTSFrance.

3. Hébergement

Le site DTSFrance est hébergé par :

Le stockage et la disponibilité du site reposent sur l’infrastructure technique de cet hébergeur professionnel. L’hébergeur assure la mise à disposition des ressources techniques nécessaires au fonctionnement et à l’accessibilité du site, dans les limites prévues par ses propres conditions contractuelles.

4. Nature et objet du service

DTSFrance met à disposition des outils permettant notamment aux particuliers de publier une demande et aux professionnels de présenter leur activité, leurs services et leurs réalisations. La plateforme facilite la découverte et la prise de contact par voie électronique.

DTSFrance n’est ni l’employeur, ni le mandataire, ni le maître d’œuvre, ni le donneur d’ordre des professionnels référencés. La plateforme n’établit pas de devis pour les travaux, ne conclut pas le contrat de prestation à la place des utilisateurs, ne fixe pas le prix des travaux et n’encaisse pas les paiements dus entre particuliers et professionnels.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des vérifications qu’il estime nécessaires, de la négociation, de l’acceptation d’une prestation, de son exécution, de sa facturation et de son paiement.

5. Accès, disponibilité et maintenance

L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des contraintes de sécurité et des événements indépendants de la volonté de l’éditeur. Une interruption temporaire ne confère aucun droit automatique à indemnisation.

L’éditeur peut faire évoluer, suspendre, déplacer ou retirer une fonctionnalité afin d’assurer la sécurité du service, de respecter la réglementation ou d’améliorer le fonctionnement de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes éditoriaux, éléments graphiques, logos, bases de données, logiciels et composants propres à DTSFrance sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient mais accordent à DTSFrance une autorisation non exclusive, gratuite et limitée aux besoins d’hébergement, de modération, de présentation et de promotion du service pendant la durée nécessaire à leur publication.

7. Contenus et informations publiés par les utilisateurs

Les demandes, descriptions de services, photographies, avis, réponses et autres contenus sont fournis sous la responsabilité de leurs auteurs. Ils doivent être exacts, licites, pertinents et respectueux des droits d’autrui.

DTSFrance peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, dangereux, publicitaire hors cadre, portant atteinte à la vie privée ou sans rapport avec l’objet de la plateforme. Une modération ou validation préalable ne constitue pas une garantie absolue de véracité.

8. Limitation de responsabilité

DTSFrance s’efforce d’assurer la fiabilité du service mais ne garantit ni l’absence totale d’erreur, ni la disponibilité permanente, ni la conclusion d’une prestation. Les informations figurant sur une fiche professionnelle ne remplacent pas les vérifications devant être réalisées par le client, notamment concernant l’identité, les assurances, les qualifications, les autorisations, les références et l’adéquation du professionnel au besoin concerné.

Les litiges portant sur le prix, le devis, le déroulement, la qualité, les délais, les dommages, les garanties ou le paiement d’une prestation relèvent directement du particulier et du professionnel concernés.

Aucune clause des présentes n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

9. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages ou services tiers. DTSFrance ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenu responsable d’un contenu extérieur. L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques du service tiers avant de l’utiliser.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs strictement nécessaires figurent dans la Politique relative aux cookies.

11. Signalement d’un contenu ou d’un comportement

Tout contenu ou comportement susceptible d’être illicite, trompeur, abusif ou contraire aux règles de la plateforme peut être signalé à contact@dtsfrance.fr. Le signalement doit permettre d’identifier le contenu concerné et expliquer précisément son motif. Des justificatifs peuvent être demandés.

12. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables lorsqu’elles le sont. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative à DTSFrance : contact@dtsfrance.fr.

Adresse postale professionnelle : DTSFrance – Stéphane Lefevre EI, 7 avenue de Limoges, 79370 Celles-sur-Belle, France.