Avant de créer votre compte
DTSFrance souhaite que chacun comprenne clairement le rôle de la plateforme et les responsabilités de chaque utilisateur. Merci de lire ces règles avant de poursuivre.
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1. Rôle de DTSFrance
DTSFrance est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels. DTSFrance ne réalise aucun chantier, ne participe à aucun devis, ne signe aucun contrat et ne perçoit aucune commission sur les travaux réalisés.
2. Professionnels
Tout professionnel doit communiquer un numéro SIRET valide. Chaque inscription professionnelle est vérifiée manuellement par DTSFrance. Tant que le SIRET n'est pas vérifié et le compte validé, aucun paiement ne peut être demandé et le compte ne peut pas être activé.
Cette vérification confirme uniquement l'existence légale de l'entreprise. Elle ne garantit pas ses compétences, ses qualifications, ses diplômes, ses assurances ou ses autorisations.
3. Particuliers
Avant toute intervention, il appartient au demandeur de vérifier que le professionnel dispose des qualifications, assurances ou autorisations éventuellement nécessaires à la prestation demandée.
4. Responsabilité
Les travaux, devis, paiements et contrats sont conclus uniquement entre le particulier et le professionnel. DTSFrance ne peut pas être tenue responsable d'un litige, d'une malfaçon, d'un retard, d'un abandon de chantier ou d'un dommage lié à une prestation.
5. Paiements des formules professionnelles
Les formules professionnelles DTSFrance sont des paiements uniques : aucun abonnement récurrent et aucune commission sur les travaux.
Pour toute formule professionnelle payante, DTSFrance accorde 14 jours calendaires à compter de l’enregistrement du moyen de paiement. Aucun débit de la formule n’est effectué pendant cette période. Le professionnel peut annuler simplement depuis Mon compte → Ma formule et paiement, sans avoir à justifier sa décision.
En l’absence d’annulation, le paiement unique de la formule choisie pourra être déclenché automatiquement à partir du 15e jour sur le moyen de paiement autorisé lors de la souscription. Après encaissement, le paiement est définitif, sous réserve des cas dans lesquels la législation applicable impose un remboursement. Un paiement ne garantit aucun nombre de demandes, de contacts ou de chantiers.
6. Signalements
Tout signalement est étudié avant décision. Un signalement abusif peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte. Un compte faisant l'objet de signalements répétés, vérifiés et fondés peut également être suspendu ou supprimé.
En créant un compte, vous reconnaissez avoir compris ces règles et vous engagez à les respecter.